Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
20 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
17 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
5 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
CE45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 2, alinéa 7

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 14 février 2024
CE29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse