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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
48 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 20 février 2024
44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
53 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
50 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
56 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

TITRE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
20 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
17 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse