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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 20 février 2024
24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

TITRE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
34 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
38 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
39 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
40 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse