Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
46 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
47 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 21

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
48 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
49 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
50 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
51 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
52 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
53 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
55 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
56 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
57 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
58 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
CE1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse