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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 2, alinéa 7

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 14 février 2024
CE44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 26

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE40 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 21

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE39 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 18

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE38 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 16

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE34 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article PREMIER, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse