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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
CE17 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
49 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
CE29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse