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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 26

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 2, alinéa 7

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 14 février 2024
CE33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
34 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
55 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse