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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
5 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
16 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
17 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
20 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse