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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
41 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
46 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 23

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 16 février 2024
57 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
16 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
48 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 20 février 2024
44 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
53 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
50 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
56 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

TITRE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse