Résultats de la recherche

(103 résultats)
1
2
3
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE17 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
49 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
34 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
55 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
43 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 11

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
47 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 21

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
58 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
51 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
52 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
39 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
38 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
40 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 15 février 2024
37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse