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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE4 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE7 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE16 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE5 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE6 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 8 février 2024
CE22 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE21 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE13 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse