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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE9 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE1 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE16 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article PREMIER, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE10 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE8 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE11 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE34 (Rect) Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE36 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE37 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 15

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 12 février 2024
CE3 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE2 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 6 février 2024
CE32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse