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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
CE42 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 24

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 13 février 2024
CE12 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

 Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2064 9 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse