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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Louer en toute confiance
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2057 28 février 2024
4 Louer en toute confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2057 15 février 2024
3 Louer en toute confiance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2057 14 février 2024
CE8 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE3 Louer en toute confiance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE2 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE6 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE4 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE11 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 43

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE7 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE14 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 20

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE12 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 36

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE17 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 1

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE1 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE9 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE5 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE18 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 7

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE16 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 8

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
CE10 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 9 février 2024
CE13 Louer en toute confiance

Article PREMIER, alinéa 19

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires économiques n°2057 12 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse