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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
97 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
95 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
58 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 10 mars 2024
119 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
69 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
18 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 7 mars 2024
20 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 7 mars 2024
70 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
99 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
51 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 9 mars 2024
44 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 8 mars 2024
66 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 10 mars 2024
81 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
47 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 8 mars 2024
80 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
67 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 10 mars 2024
65 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 10 mars 2024
85 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
78 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2076 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse