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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL31 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL49 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL7 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL8 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL3 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 27 février 2024
CL39 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL41 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL46 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL36 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL29 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL28 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL37 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL35 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL53 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 18

M. Henri Alfandari, rapporteur

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
CL33 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 17

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL30 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

Renaissance

M. Karl Olive

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 1 mars 2024
CL25 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 29 février 2024
CL24 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 29 février 2024
CL19 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 28 février 2024
CL55 Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2076 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse