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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
149	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
173	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
152	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°119 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
148	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
131	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
123	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
127	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
126	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
130	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
128	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
129	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
159	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
124	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
125	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°50 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
168	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°7 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
166	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°18 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
144	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
167	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
153	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
160	Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires	Sous-amendement de l'amendement n°70 Après l'Article UNIQUE	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2076	14 mars 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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