Résultats de la recherche

(46 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF26 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF10 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF6 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF30 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF37 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Retiré 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF38 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF5 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF40 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF17 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF34 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF8 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF9 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF41 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF3 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF23 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF14 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF32 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF44 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°CF41

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF7 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF12 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse