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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF5 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF40 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF17 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF34 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF8 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF9 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF41 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF3 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF23 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF14 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF32 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF44 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°CF41

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
CF7 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF12 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF2 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Rome

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF13 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF28 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 6 avril 2024
CF46 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Sous-amendement de l'amendement n°CF41

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 10 avril 2024
CF21 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 5 avril 2024
CF43 Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Article 2

M. Lionel Causse, rapporteur

Discuté Tombé 10 avril 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2091 9 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse