Résultats de la recherche

(134 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
44 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
12 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
77 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
75 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
34 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
32 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
14 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
69 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
78 Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 mars 2024
21 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
7 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
51 (Rect) Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
40 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
23 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
24 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
74 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse