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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL7 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL8 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL28 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 1 mars 2024
CL2 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL1 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL3 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL55 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 1

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL40 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL25 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL47 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL9 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL54 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 5

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL6 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL39 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL23 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL35 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL50 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL57 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse