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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
10 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
6 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 9 mars 2024
3 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
14 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
16 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
18 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
19 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
17 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
7 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
20 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
8 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
4 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 7 mars 2024
1 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 6 mars 2024
21 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2094 13 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse