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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2094 11 mars 2024
22 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°19

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2094 14 mars 2024
CF14 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CF3

Article UNIQUE

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
CF12 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 24 février 2024
CF11 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 24 février 2024
CF10 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 23 février 2024
CF5 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 19 février 2024
CF2 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
CF6 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF13 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CF2

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
CF4 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 19 février 2024
CF7 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF9 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 22 février 2024
CF8 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 20 février 2024
CF15 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

TITRE

M. Christophe Plassard, rapporteur

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 27 février 2024
CF1 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
CF3 Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Article UNIQUE
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2094 16 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse