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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE37 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE28 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE24 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE40 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE42 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE20 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE30 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE36 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE56 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE38 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE11 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE10 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE32 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE3 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 12 mars 2024
CE1 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 12 mars 2024
CE29 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE35 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE66 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE46 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE51 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse