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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE34 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE16 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE17 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

TITRE

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE25 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE52 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE5 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE18 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE9 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE60 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE57 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE4 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE58 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

TITRE

M. Christopher Weissberg, rapporteur

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE14 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 14 mars 2024
CE6 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE61 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE53 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE55 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER

M. Christopher Weissberg, rapporteur

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE12 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE23 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse