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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 14 mars 2024
CE31 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE44 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE19 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE21 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE27 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE41 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE48 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE50 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE15 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 14 mars 2024
CE2 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 12 mars 2024
CE47 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE65 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE62 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE54 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE26 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE49 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE8 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE22 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE43 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

TITRE

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse