Résultats de la recherche

(67 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 13 mars 2024
CE33 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE39 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
CE63 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE64 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 16 mars 2024
CE67 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 18 mars 2024
CE45 Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Commission des affaires économiques n°2099 15 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse