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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
330 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
281 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
13 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
218 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
37 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
219 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
202 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
111 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
242 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
161 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
160 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
203 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
130 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
319 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
238 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
286 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
205 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
237 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
69 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
347 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 30 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse