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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
228 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
244 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
334 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
194 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
26 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
106 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
176 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
327 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
277 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
193 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
109 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
8 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
148 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
284 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
318 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
34 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
254 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
6 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
249 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
38 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse