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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD114 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD131 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD98 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD141 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD121 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD139 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD120 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD137 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD48 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD188 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD171 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD63 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD28 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD32 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD132 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD57 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD87 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD91 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD176 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD193 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse