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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD52 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD5 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD60 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD10 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD72 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD36 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD113 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD12 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD136 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD163 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD175 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD41 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD106 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD133 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD19 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD8 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD47 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD187 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD51 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse