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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD192 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD96 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD110 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD111 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD50 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD7 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD62 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD127 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD198 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD69 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD148 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD99 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD17 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD18 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD33 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD97 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD83 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD40 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD190 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD142 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse