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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
2 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 8 mars 2024
13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2301 11 mars 2024
16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article 4 BIS

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2301 14 mars 2024
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL2 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse