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(20 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL8 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL14 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL6 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL2 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL4 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL1 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL18 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL15 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL19 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL7 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL13 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL12 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 5

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL10 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL9 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL16 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL17 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL20 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3, alinéa 2

M. Didier Lemaire, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 5 mars 2024
CL3 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
CL11 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 2 mars 2024
CL5 Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2130 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse