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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
CL20 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL21 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL23 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL24 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL28 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Non soutenu 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL29 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 1 mai 2024
CL9 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL6 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL26 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL16 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL14 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL1 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL10 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL32 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 3 mai 2024
CL19 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL30 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 1 mai 2024
CL4 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL34 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 3 mai 2024
CL3 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse