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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
133 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
186 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
28 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
29 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
31 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
32 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
2 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 22 avril 2024
22 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
134 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
179 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
1 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 22 avril 2024
30 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
3 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 22 avril 2024
185 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
193 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
191 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
190 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
188 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
194 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse