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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL10 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 10 mars 2024
CL4 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL1 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 6 mars 2024
CL2 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 6 mars 2024
CL7 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL9 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL3 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 7 mars 2024
CL5 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 12 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL6 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
CL8 Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2242 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse