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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
102 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
32 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
60 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
14 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
41 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
42 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
111 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
104 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
91 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
44 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
125 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
34 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
38 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
40 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
105 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
39 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
75 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
146 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
26 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse