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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
168
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré 26 mars 2024
139

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré 22 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse