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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
176
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré 26 mars 2024
177
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable 26 mars 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse