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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)., n° 2343-A0
Liés au dossier législatif : Prévenir les ingérences étrangères en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
173	Sous-amendement de l'amendement n°118 Après l'Article 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Irrecevable	Irrecevable		26 mars 2024
170	Sous-amendement de l'amendement n°99 Article PREMIER, alinéa 42	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
171	Sous-amendement de l'amendement n°114 Après l'Article 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
167	Sous-amendement de l'amendement n°94 Article PREMIER, alinéa 20	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
177	Sous-amendement de l'amendement n°151 Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Irrecevable	Irrecevable		26 mars 2024
172	Sous-amendement de l'amendement n°117 Après l'Article 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
176	Sous-amendement de l'amendement n°151 Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste - NUPES M. Jérémie Iordanoff	Retiré			26 mars 2024
166	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article PREMIER, alinéa 19	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
169	Sous-amendement de l'amendement n°96 Article PREMIER, alinéa 21	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
168	Sous-amendement de l'amendement n°93 Article PREMIER, alinéa 21	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			26 mars 2024
174	Sous-amendement de l'amendement n°163 Article 3, alinéa 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	26 mars 2024	26 mars 2024
175	Sous-amendement de l'amendement n°152 Article PREMIER, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	26 mars 2024	26 mars 2024
74	Article PREMIER, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Irrecevable 40			22 mars 2024
102	Article 3	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Retiré			22 mars 2024
111	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
104	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
91	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
125	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
105	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
75	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Esquenet-Goxes	Irrecevable	Irrecevable		22 mars 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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