Résultats de la recherche

(46 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL13 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL15 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL38 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 9 mars 2024
CL36 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 9 mars 2024
CL29 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL37 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 9 mars 2024
CL43 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

M. Sacha Houlié, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 12 mars 2024
CL41 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 4

M. Sacha Houlié, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 12 mars 2024
CL39 (Rect) Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER

M. Sacha Houlié, rapporteur

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 12 mars 2024
CL46 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°CL39 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 13 mars 2024
CL33 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 9 mars 2024
CL4 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL17 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL30 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL5 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL27 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL35 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 9 mars 2024
CL24 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
CL22 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2150 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse