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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
45 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
58 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
25 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
43 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
57 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
36 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
5 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 19 mars 2024
37 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
173 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°118

Après l'Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
29 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
101 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
170 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°99

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
171 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°114

Après l'Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
167 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°94

Article PREMIER, alinéa 20

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
6 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
48 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
177 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
63 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
151 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse