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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
150 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
71 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
132 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
78 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
128 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
65 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
8 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
15 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
97 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
127 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
147 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
172 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°117

Après l'Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
119 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
148 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
176 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°151

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
64 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
17 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
95 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
157 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse