Résultats de la recherche

(212 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
158 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 45

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
79 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 45

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
159 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 46

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
160 (Rect) Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 46

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
137 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
98 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
149 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
129 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 28

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
7 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
94 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
59 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 20

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
96 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
13 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
16 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
154 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 31

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
153 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 25

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
155 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
46 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
62 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 33

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
12 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
11
Fabrication de la liasse