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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
98 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

M. Louis Margueritte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
68 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
61 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
114 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
116 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
88 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
91 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
78 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
123 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°106

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 3 avril 2024
79 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
52 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
125 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°106

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 4 avril 2024
40 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
57 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse