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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
56 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
37 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
51 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
102 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
73 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
44 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
52 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
58 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
43 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
49 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
89 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
95 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
63 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
42 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
50 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
74 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
53 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
57 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse