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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD49 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD20 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD26 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD67 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD21 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD62 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD25 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD45 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD55 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD65 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD32 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD71 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD34 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD70 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD41 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD89 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD81

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
CD27 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD6 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
CD88 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse