Résultats de la recherche

(220 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
124 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 4 avril 2024
30 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
40 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
23 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
70 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
47 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
18 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
127 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°119 (Rect)

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 4 avril 2024
100 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Renaissance

M. Louis Margueritte

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
59 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
32 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
35 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
4 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
45 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
61 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
24 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
107 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
11
Fabrication de la liasse