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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
83 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
99 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
110 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
82 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
26 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
65 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
71 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
54 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
25 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
98 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

M. Louis Margueritte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
91 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
69 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
36 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
62 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
6 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
12 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
103 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse